J.O. 154 du 5 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 juin 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601193A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 juin 2006, M. Jérôme Civet, inspecteur du Trésor public, est placé, à compter du 1er septembre 2006, en service détaché pour la durée de son stage d'inspecteur-élève des impôts.